Arrêté du 29 mai 2006
Dates
Date
29 mai 2006
Sortie
29 mai 2006
JO
30 mai 2006
Objet
Relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.