Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 18 mai 2006

Dates

Date

18 mai 2006

Sortie

18 mai 2006

JO

30 mai 2006

Objet

Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.

Commentaire

L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modifications de teneurs) et B (Ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.