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Reglementation

Règlement CEE n° 593/2006 du 12 avril 2006

Dates

Date

12 avril 2006

Sortie

12 avril 2006

JOCE

13 avril 2006

Objet

Règlement (CE) portant ouverture d'une adjudication pour la vente d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté.