Règlement CEE n° 260/2006 du 15 février 2006
Dates
Date
15 février 2006
Sortie
15 février 2006
JOCE
16 février 2006
Objet
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1573/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle, détenu par l'organisme d'intervention allemand, en vue de sa transformation en bioéthanol et de l'utilisation de ce dernier pour la production de biocarburants dans la Communauté.