Directive CEE n° 2006/11/CE
Dates
Date
9 avril 2006
JOCE
15 février 2006
Objet
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté.
Date
9 avril 2006
JOCE
15 février 2006