Règlement CEE n° 166/2006 du 18 janvier 2006
Dates
Date
18 janvier 2006
Sortie
18 janvier 2006
JOCE
4 février 2006
Objet
Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil version codifiée.