Décision CEE du 2 décembre 2005
Dates
Date
2 décembre 2005
Sortie
2 décembre 2005
JOCE
4 février 2006
Objet
Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants.