Directive CEE n° 91/676/CEE du 28 février 2006
Dates
Date
28 février 2006
Sortie
28 février 2006
JOCE
8 mars 2006
Objet
Décision de la Commission accordant à l'Autriche une dérogation demandée en application de la directive du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2006) 590].