Arrêté du 22 février 2006
Dates
Date
22 février 2006
Sortie
22 février 2006
JO
28 mars 2006
Objet
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992.