Arrêté du 19 janvier 2006
Dates
Date
19 janvier 2006
Sortie
19 janvier 2006
JO
16 mars 2006
Objet
Modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.
Commentaire
Le présent arrêté vient modifier l’arrêté du 9 septembre 1997 touchant les installations de stockage de déchets ménagers et assimilés appelés dorénavant « déchets non dangereux ».