Arrêté du 21 décembre 2005
Dates
Date
21 décembre 2005
Sortie
21 décembre 2005
JO
22 décembre 2005
Objet
Modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes.