Le droit au service de l'environnement.

Décret n° 2005-1687 du 26 décembre 2005

Dates

Date

26 décembre 2005

Sortie

26 décembre 2005

JO

29 décembre 2005

Objet

Fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2006.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds