Décret n° 2005-1472 du 29 novembre 2005

Modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

A l'article 1er, les mots : « les plans départementaux ou interdépartementaux d'élimination de déchets prévus à l'article 10-2 de la loi du 15 juillet 1975 susvisée » sont remplacés par les mots : « les plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés prévus à l'article L. 541-14 du code de l'environnement » et les mots : « définis à l'article 1er de cette loi » sont remplacés par les mots : « définis à l'article L. 541-1 ». L'énumération, dans un chapitre spécifique, des solutions retenues pour l'élimination de déchets d'emballages et l'indication des diverses mesures à prendre afin que les objectifs nationaux concernant la valorisation des déchets d'emballages et le recyclage des matériaux d'emballages soient respectés à compter du 31 décembre 2008 ; La valorisation ou l'incinération dans des installations d'incinération des déchets avec valorisation énergétique de 60 % au minimum en poids des déchets d'emballages et le recyclage de 55 % au minimum en poids des déchets d'emballages ; Le recyclage de : 60 % en poids pour le verre, le papier et le carton ; 50 % en poids pour les métaux ; 22,5 % en poids pour les plastiques, en prenant en compte exclusivement les matériaux qui sont recyclés sous forme de plastiques ; 15 % en poids pour le bois. » « Art. 12. - Les plans d'élimination des déchets ménagers faisant l'objet d'une procédure simplifiée de révision en application de l'article 10 du présent décret ne donnent lieu qu'à une actualisation de l'évaluation environnementale réalisée lors de leur élaboration. »