Arrêté du 22 novembre 2005
Dates
Date
22 novembre 2005
Sortie
22 novembre 2005
JO
29 novembre 2005
Objet
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.