Arrêté du 27 octobre 2005
Dates
Date
27 octobre 2005
Sortie
27 octobre 2005
JO
1 décembre 2005
Objet
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.