Arrêté du 25 octobre 2005

Modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié

Le c de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « Le bilan fournit les éléments décrivant la prise en compte des changements substantiels dans les meilleures techniques disponibles permettant une réduction significative des émissions sans imposer des coûts excessifs. »