Arrêté du 14 juin 2005

Dates

Date

14 juin 2005

Sortie

14 juin 2005

28 août 2005

Objet

Modifiant l'arrêté du 2005-02-25 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés.

Domaines

Air - Pollution - Qualité Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds

References

Modifiant

Fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés.→