Arrêté du 17 juin 2005

Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 "Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, ..., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes."