Arrêté du 23 avril 2005

Modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

L’arrêté du 20 avril 2005 fixe les normes de qualité prises en application du décret du 20 avril 2005 pour les substances de la liste I et II de la directive 76/464/CEE. Ces normes de qualité tiennent compte des connaissances disponibles relatives à la toxicité de chaque substance pour les algues ou les macrophytes, les invertébrés et les poissons. Elles sont respectées lorsque, pour chaque substance, les concentrations dans les milieux aquatiques calculées en moyenne annuelle à partir des réseaux de mesures mis en place pour la surveillance de la qualité des eaux ne dépassent pas la valeur fixée. Il a été modifié par l’arrêté du 23 avril 2005 afin de préciser les normes de qualité relatives au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses exprimées en microgrammes par litre.