Arrêté du 20 avril 2005
Dates
Date
20 avril 2005
Sortie
20 avril 2005
JO
23 avril 2005
Objet
Pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
Commentaire
Fixe les normes de qualité prises en application du décret du 20 avril 2005 pour les substances de la liste I et II de la directive 76/464/CEE
References
Modifie par
Modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.→Modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.→Modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses→