Circulaire du 17 janvier 2005
Dates
Date
17 janvier 2005
Sortie
17 janvier 2005
JO
15 avril 2005
Objet
Relative à la décentralisation des plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) – Bilan planification au 31 décembre 2004.
Commentaire
Précise certains points relatifs au transfert de la compétence d’élaboration et de révision des plans départements d’élimination des déchets ménagers et assimilés aux conseils généraux et au conseil régional d’Ile de France.