Circulaire du 10 décembre 2004

Relative à la mise en conformité des usines d’incinération d’ordures ménagères avec les dispositions de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002.

Demande à soixante et un préfets de faire état de l’avancement de la mise en conformité des installations de leur département. Toute usine non conforme avec l’arrêté ministériel devra être arrêtée, jusqu’à la fin des travaux de mise en conformité.