Arrêté du 10 février 2005
Dates
Date
10 février 2005
Sortie
10 février 2005
JO
10 février 2005
Objet
Fixe les prescriptions générales applicables aux couvoirs d’une capacité logeable d’au moins 100 000 œufs qui sont soumis à déclaration sous la rubrique 2112 de la nomenclature des installations classées.
Caractéristiques
Declaration requise