Rapport du 19 juillet 2005
Dates
Date
19 juillet 2005
Sortie
19 juillet 2005
JO
19 juillet 2005
Objet
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-805 du 2005-07-18 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets.