Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005
Dates
Date
18 juillet 2005
Sortie
18 juillet 2005
JO
23 juillet 2005
Objet
Portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets (rectificatif).