Décret n° 2003-30 du 10 janvier 2003
Dates
Date
10 janvier 2003
Sortie
10 janvier 2003
JO
11 janvier 2003
Objet
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à modifier, pour passage en phase de surveillance, le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (installation nucléaire de base n° 66), situé sur le territoire de la commune de Digulleville (Manche)
Commentaire
Ce décret s’appuie sur :
Le décret n° 75-306 du 1975-04-28 Modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.