Décret du 20 décembre 1972
Dates
Date
20 décembre 1972
Sortie
20 décembre 1972
JO
2 janvier 1973
Objet
Autorisant le CEA à apporter une modification à l’installation de traitement des déchets radioactifs du Centre d’Etudes Nucléaire de Grenoble
Date
20 décembre 1972
Sortie
20 décembre 1972
JO
2 janvier 1973