Décret du 4 septembre 1989
Dates
Date
4 septembre 1989
Sortie
4 septembre 1989
JO
6 septembre 1989
Objet
Autorisant le Commissariat à l’Energie Atomique (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) à créer, sur le territoire de la commune de Soulaines-dhuys et de la Ville-aux-bois (Aube), une installation de stockage de déchets radioactifs