Décret n° 2001-866 du 17 septembre 2001
Dates
Date
17 septembre 2001
Sortie
17 septembre 2001
JO
22 septembre 2001
Objet
Portant publication de la décision 98/2 sur l'immersion des déchets radioactifs, prise par la commission OSPAR à Sintra le 22 juillet 1998