Arrêté du 7 février 2005

Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement.

Fixe les règles techniques applicables aux élevages de bovins (rubrique 2101 de la nomenclature des installations classées), de volailles et/ou gibier à plumes (rubrique 2111) et de porcs (rubrique 2102). Il s’inscrit dans le projet de modification des rubriques 2101 et 2111 de la nomenclature et d’harmonisation des pratiques de gestion des effluents et d’épandage de tous les élevages. Les prescriptions relatives au stockage et à l’épandage des effluents sont identiques quelque soit l’espèce animale, sauf lorsque la spécificité apparaît nécessaire. Les dispositions relatives au programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA) et celles de protection des eaux par les nitrates sont prises en compte.