Arrêté du 15 avril 2005
Dates
Date
15 avril 2005
Sortie
15 avril 2005
JO
21 avril 2005
Objet
Interdisant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » destinés au traitement du sol.
Date
15 avril 2005
Sortie
15 avril 2005
JO
21 avril 2005