Arrêté du 15 mars 2005
Dates
Date
15 mars 2005
Sortie
15 mars 2005
JO
24 mars 2005
Objet
Portant autorisation exceptionnelle d'extension d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de La Ville-Es-Nonais (Ille-et-Vilaine).