Loi n° 2005-95 du 9 février 2005
Dates
Date
9 février 2005
Sortie
9 février 2005
Objet
Relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Date
9 février 2005
Sortie
9 février 2005