Arrêté du 7 juillet 2003
Dates
Date
7 juillet 2003
Sortie
7 juillet 2003
JO
2 août 2003
Objet
Modifiant l’arrêté du 28 février 2000 modifié portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992.