Décision CEE n° 2003-814 du 23 juillet 2003
Dates
Date
23 juillet 2003
Sortie
23 juillet 2003
JOCE
28 novembre 2003
Objet
Décision de la Commission relative à l’aide d’Etat C 61/2002 que le Royaume-Uni envisage d’accorder à une installation de recyclage de papier journal dans le cadre du programme WRAP.