Décret n° 2003-920 du 22 septembre 2003
Dates
Date
22 septembre 2003
Sortie
22 septembre 2003
JO
27 septembre 2003
Objet
Portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison et modifiant le code des ports maritimes.