←ReglementationArrêté du 16 janvier 2004DatesDate16 janvier 2004Sortie16 janvier 2004JO10 février 2004ObjetModifiant l’arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques.DomainesDéchetDéchet spécifique - Pneumatique usagéTraitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
