Convention du 10 septembre 1998
Dates
Date
10 septembre 1998
Sortie
10 septembre 1998
Objet
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (non paru au JO).
Commentaire
Publié pour information, non en vigueur en France.