Décret n° 99-1138 du 27 décembre 1999
Dates
Date
27 décembre 1999
Sortie
27 décembre 1999
JO
29 décembre 1999
Objet
Complétant la liste des cours d’eau classés en application de l’article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.