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Reglementation

Directive CEE n° 2001-39 du 23 mai 2001

Dates

Date

23 mai 2001

Sortie

23 mai 2001

JOCE

1 juin 2001

Objet

Modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.