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Reglementation

Directive CEE n° 2001-35 du 11 mai 2001

Dates

Date

11 mai 2001

Sortie

11 mai 2001

JOCE

18 mai 2001

Objet

Modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes.