Circulaire du 30 juillet 1999
Dates
Date
30 juillet 1999
Sortie
30 juillet 1999
Objet
Relative à la première phase de la collecte des données destinées à répondre aux demandes d’information de la Commission européenne au sujet de l’application de la directive 91/271/CE sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (texte non paru au Journal officiel).