Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 10 avril 2000

Dates

Date

10 avril 2000

Sortie

10 avril 2000

JO

10 juin 2000

Objet

Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).

Domaines

Bruit - Pollution sonore BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE