Circulaire du 8 juin 2000
Dates
Date
8 juin 2000
Sortie
8 juin 2000
Objet
Relative au rôle des services de police de l’eau - éco-conditionnalité des aides européennes à l’agriculture dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) pour l’année 2000 (texte non paru au JO).