Arrêté du 13 juin 2001
Dates
Date
13 juin 2001
Sortie
13 juin 2001
JO
7 juillet 2001
Objet
Modifiant l’arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives.