Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 13 décembre 2000

Dates

Date

13 décembre 2000

Sortie

13 décembre 2000

JO

8 février 2001

Objet

Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).

Domaines

Bruit - Pollution sonore BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE