Arrêté du 24 janvier 2001
Dates
Date
24 janvier 2001
Sortie
24 janvier 2001
JO
14 février 2001
Objet
Modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.