Arrêté du 8 janvier 2001
Dates
Date
8 janvier 2001
Sortie
8 janvier 2001
JO
31 janvier 2001
Objet
Modifiant l’arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes.