Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 7 juin 2001

Dates

Date

7 juin 2001

Sortie

7 juin 2001

JO

12 juillet 2001

Objet

Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).

Domaines

Bruit - Pollution sonore BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE