Circulaire du 16 mars 2004
Dates
Date
16 mars 2004
Sortie
16 mars 2004
Objet
Circulaire n° 7 DE/SDGE/BGRE-DCH/04 relative à la gestion quantitative de la ressource en eau et à l’instruction des demandes d’autorisation ou de déclaration des prélèvements d’eau et des forages.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise